Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse URL bpe.pemf.fr(ci-après le Site) est édité par BPE (ci-après l’Editeur), SAS au capital de 100 000,00 euros, dont le siège social est situé au Bernardan Cherbois RD 912 87 890 JOUAC, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 424 362 028 R et représentée par BONVIN Christophe en sa qualité de Directeur Général et Financier.
Numéro de téléphone : 05.55.60.17.57 – Adresse email : infos@pemf.fr
Le directeur de la publication est BONVIN Christophe
Le site est hébergé par la société Ikoula dont le siège social est situé 175-177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – FRANCE , immatriculée au RCS de Boulogne Billancourt sous le numéro 417 680 618, numéro de téléphone 01 84 01 02 50 ;

Responsabilité :

BPE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, BPE ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle :

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).
Toute reproduction des marques, logos, articles et/ou éléments figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur, est strictement interdite.
Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les signes distinctifs, tels que les logos, visuels, marques ou noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de BPE.
Toute reproduction est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.


Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par BPE. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

• Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
• Site : désigne le site internet accessible à l'adresse url bpe.pemf.fr ;
• Utilisateur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par BPE. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

• La mise à disposition de contenus ;
• L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;

Droits
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.
L’Utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’éditeur sur le sort de ses données après son décès.
BPE peut conserver les données à caractère personnel tout le temps de la durée de la relation avec les relations clients, et ce jusqu’à trois ans après la fin de cette relation entre BPE et l’utilisateur.

• Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser un courrier à Bibliothèque Pour l’Ecole accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email infos@pemf.fr ou à l’adresse postale suivante :
  Bibliothèque Pour l’Ecole, ZA Bernardant-Le Cherbois, RD 912, 87890 Jouac
• Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Directeur Général de la société à l’adresse cbonvin@b-p-e.com.fr
• BPE répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Dernière mise à jour : 07/11/2022